info@eb.dev.aplitec.com<\/a><\/p>\n\n\n\nII. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h2>\n\n\n\nObjet des conditions :<\/h3>\n\n\n\n
Le Site Web. L\u2019objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s, Conditions) est de r\u00e9glementer l\u2019acc\u00e8s au Site Web et son utilisation. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, on entend par Site Web : l\u2019apparence ext\u00e9rieure des interfaces d\u2019\u00e9cran, tant statique que dynamique, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019arborescence de navigation ; et tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s tant dans les interfaces d\u2019\u00e9cran que dans l\u2019arborescence de navigation (ci-apr\u00e8s, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont propos\u00e9s aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s, Services).<\/p>\n\n\n\n
e!bikes area se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui peuvent y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que, \u00e0 tout moment, e!bikes area puisse interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au Site Web ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s au Site Web par l\u2019Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l\u2019Utilisateur ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en profiter, hormis le co\u00fbt de la connexion via le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s que l\u2019Utilisateur a souscrit.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l\u2019abonnement ou l\u2019inscription pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du Site Web conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur ; en cons\u00e9quence, toutes les Conditions \u00e9tablies ici, ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures, sont accept\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, sans pr\u00e9judice de l\u2019application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale obligatoire correspondante, selon le cas. Compte tenu de l\u2019importance de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de les lire \u00e0 chaque visite du Site Web.<\/p>\n\n\n\n
Le Site Web de e!bikes area fournit une grande diversit\u00e9 d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019Utilisateur assume sa responsabilit\u00e9 quant \u00e0 une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tendra \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n
Une utilisation des informations, Contenus et\/ou Services et donn\u00e9es propos\u00e9s par e!bikes area qui ne soit pas contraire aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou qui puisse, de toute autre mani\u00e8re, porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web. L\u2019exactitude et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l\u2019Utilisateur dans les formulaires mis \u00e0 disposition par e!bikes area pour acc\u00e9der \u00e0 certains Contenus ou Services propos\u00e9s par le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur notifiera imm\u00e9diatement \u00e0 e!bikes area tout fait permettant l\u2019utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans ces formulaires, tel que, notamment, le vol, la perte ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des identifiants et\/ou mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate. Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web n\u2019implique l\u2019\u00e9tablissement d\u2019aucune relation commerciale entre e!bikes area et l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre majeur et disposer de la capacit\u00e9 juridique suffisante pour \u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions. Par cons\u00e9quent, ce Site Web de e!bikes area ne s\u2019adresse pas aux mineurs. e!bikes area d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette exigence.<\/p>\n\n\n\n
III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
e!bikes area ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et l\u2019utilit\u00e9 du Site Web, ni des Contenus ou Services. e!bikes area fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne garantit pas et n\u2019est pas responsable du fait que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d\u2019erreurs.<\/p>\n\n\n\n
Elle ne garantit pas non plus, et n\u2019est pas responsable du fait, que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d\u2019erreurs ou ne causent aucun dommage au syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l\u2019Utilisateur. En aucun cas e!bikes area ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s, de la navigation et de l\u2019utilisation du Site Web, y compris, sans s\u2019y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou provoqu\u00e9s par l\u2019introduction de virus.<\/p>\n\n\n\n
e!bikes area n\u2019est pas non plus responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web. En particulier, elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux pannes, interruptions, absence ou d\u00e9faillance des t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir.<\/p>\n\n\n\n
IV. POLITIQUE DE LIENS<\/h2>\n\n\n\n
Nous informons que le Site Web de e!bikes area met ou peut mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, liens, banni\u00e8res, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant \u00e0 et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche d\u2019informations disponibles sur Internet, sans pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n\n\n\n
e!bikes area ne propose ni ne commercialise, par elle-m\u00eame ou par l\u2019interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, elle ne garantira pas la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d\u2019acc\u00e9der via les liens.<\/p>\n\n\n\n
e!bikes area ne r\u00e9visera ni ne contr\u00f4lera en aucun cas le contenu d\u2019autres sites web, et n\u2019approuvera, n\u2019examinera ni ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre mat\u00e9riel existant sur lesdits sites li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
e!bikes area n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s, de l\u2019utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par e!bikes area et li\u00e9s depuis ce Site Web.<\/p>\n\n\n\n
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La reproduction \u2014totale ou partielle\u2014 de l\u2019un quelconque des Contenus et\/ou Services du Site Web n\u2019est pas autoris\u00e9e sans l\u2019autorisation expresse de e!bikes area.<\/p>\n\n\n\n
Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de e!bikes area, ni sur ses Contenus et\/ou Services, n\u2019est non plus autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
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L\u2019\u00e9tablissement de l\u2019hyperlien n\u2019implique pas l\u2019existence de relations entre e!bikes area et le titulaire du site web depuis lequel il est \u00e9tabli, ni la connaissance et l\u2019acceptation par e!bikes area des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ce site web, et inversement.<\/p>\n\n\n\n
V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n\n\n\n
e!bikes area, pour son propre compte ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient (\u00e0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.). Ce sont donc des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l\u2019ordre juridique espagnol, auxquelles s\u2019appliquent tant la r\u00e9glementation espagnole et communautaire en la mati\u00e8re que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 ce domaine souscrits par l\u2019Espagne.<\/p>\n\n\n\n
Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu de la Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de e!bikes area.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de e!bikes area. Il pourra consulter les \u00e9l\u00e9ments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L\u2019Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, alt\u00e9rer ou manipuler aucun dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019Utilisateur ou un tiers consid\u00e8re que l\u2019un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il devra le communiquer imm\u00e9diatement \u00e0 e!bikes area via les coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n\n\n\n
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h2>\n\n\n\n
e!bikes area se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019elle juge n\u00e9cessaires en cas d\u2019utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n
La relation entre l\u2019Utilisateur et e!bikes area sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment \u00e0 la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information pr\u00e9vue par la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sur ce site web sont fournies : Le titulaire de ce site web, ebikesarea.com (ci-apr\u00e8s, le Site Web), est : J\u00e4rke\u00e4 & Jums […]<\/p>\n","protected":false},"author":61,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12950","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/61"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12950"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/12950\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eb.dev.aplitec.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}