I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site web sont fournies :
Le titulaire de ce site web, ebikesarea.com (ci-après, le Site Web), est : Järkeä & Jums SL, titulaire du NIF : B55311286 et inscrite au : Registre du commerce de Gérone avec les données d’enregistrement suivantes : Tome 3187, livre 0, folio 32, feuille GI-63411, inscription 1re, représentée par : Järkeä & Jums SL, avec les coordonnées suivantes :
Adresse : Av. de Palafrugell, 15, 17253 Mont-ras, Girona
Téléphone de contact : 872592222
E-mail de contact :info@eb.dev.aplitec.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions :
Le Site Web. L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) est de réglementer l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après, Services).
e!bikes area se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que, à tout moment, e!bikes area puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur a souscrit.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l’abonnement ou l’inscription préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur ; en conséquence, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante, selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de e!bikes area fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :
Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par e!bikes area qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui puisse, de toute autre manière, porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web. L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par e!bikes area pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à e!bikes area tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, notamment, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate. Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre e!bikes area et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de e!bikes area ne s’adresse pas aux mineurs. e!bikes area décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
e!bikes area ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. e!bikes area fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne garantit pas et n’est pas responsable du fait que l’accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle ne garantit pas non plus, et n’est pas responsable du fait, que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas e!bikes area ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature pouvant résulter de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIENS
Nous informons que le Site Web de e!bikes area met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche d’informations disponibles sur Internet, sans pouvoir être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
e!bikes area ne propose ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d’accéder via les liens.
e!bikes area ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuvera, n’examinera ni ne fera siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
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L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis une page web d’un autre site web vers le Site Web de e!bikes area doit savoir que :
La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de e!bikes area.
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À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de e!bikes area.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
e!bikes area, pour son propre compte ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non limitatif, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Ce sont donc des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine souscrits par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu de la Loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de e!bikes area.
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Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à e!bikes area via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JUDICIAIRES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
e!bikes area se réserve la faculté d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et e!bikes area sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
