Conformément à la législation en vigueur, e!bikes area (ci-après, également le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les textes suivants :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur e!bikes area est : Järkeä & Jums SL, titulaire du NIF/CIF : B55311286 et inscrite au : Registre du commerce de Gérone avec les données d’enregistrement suivantes : Tome 3187, livre 0, folio 32, feuille GI-63411, inscription 1re, dont le représentant est : Järkeä & Jums SL (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av. de Palafrugell, 15, 17253 Mont-ras, Girona

Téléphone de contact : 872592222

E-mail de contact :info@eb.dev.aplitec.com

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur e!bikes area sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. e!bikes area s’engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Retirer son consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le renseignement de certains champs est obligatoire parce qu’ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par e!bikes area afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour traiter une demande ou une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour les activités propres à l’objet social de e!bikes area, ainsi que pour l’extraction et le stockage de données et des études marketing visant à adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations collectées.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux fins de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant le délai suivant : 1 an, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles de mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir licitement au traitement de leurs données personnelles par e!bikes area. S’il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

e!bikes area s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, e!bikes area ne pouvant garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelles ou illicites de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle l’information est rendue accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose à l’égard de e!bikes area et peut donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que e!bikes area traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles concrètes et sur le traitement que e!bikes area a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles quant à l’origine de ces données et aux destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée d’effacer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra les données directement à cet autre responsable.
• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles ou de faire cesser leur traitement par e!bikes area.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

De même, l’Utilisateur a le droit de retirer à tout moment le consentement donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle s’il considère que ses droits relatifs à la protection de ses données ont pu être violés (agpd.es).

Modalités d’exercice des droits

L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition par demande écrite adressée à e!bikes area avec la mention « Protection des données », à l’adresse Av. de Palafrugell, 15, 17253 Mont-ras, Gérone, ou par e-mail à l’adresse électroniqueinfo@eb.dev.aplitec.com.

Acceptation et consentement

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles, et accepte et consent à leur traitement par e!bikes area selon les modalités et pour les finalités indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Modifications de la politique de confidentialité

e!bikes area se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux pratiques du secteur. Dans ce cas, e!bikes area annoncera sur cette page les modifications introduites avant leur mise en application.

E-mails commerciaux

Conformément à la LSSICE, e!bikes area ne pratique pas le SPAM et n’envoie donc pas d’e-mails commerciaux qui n’aient été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. En conséquence, dans chacun des formulaires disponibles sur le Site Web, l’Utilisateur a la possibilité de donner son consentement exprès pour recevoir la newsletter, indépendamment des informations commerciales ponctuellement demandées.

Conformité aux réglementations applicables

e!bikes area a pour objectif principal le respect des réglementations applicables en matière de protection des données personnelles ; il respecte donc pleinement les droits des utilisateurs et des visiteurs du site web.

Si vous avez des doutes sur cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter e!bikes area viainfo@eb.dev.aplitec.com.